Rejeté
Scrutin public ordinaire n°90 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
87pour
1abst.
100contre
188 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 4 non-votants
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