Séance du 30 avril 2025 /// n°179 /// 821 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 30 avril 2025 — 179e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

821prises de parole
85orateurs
33points à l'ordre du jour
31scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1488 l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vi… 78 / 12 adopté
1489 l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 18 / 30 rejeté
1490 l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)… 55 / 38 adopté
1491 l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 90 / 26 adopté
1492 l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de… 89 / 28 adopté
1493 l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d… 61 / 38 adopté
1494 l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 57 / 54 adopté
1495 l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d… 56 / 50 adopté
1496 l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec… 82 / 26 adopté
1497 l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 87 / 23 adopté
1498 l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 21 / 64 rejeté
1499 l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (pr… 28 / 78 rejeté
1500 l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première… 61 / 53 adopté
1501 l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 90 / 26 adopté
1502 l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première… 88 / 28 adopté
1503 l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 54 / 21 adopté
1504 l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (premiè… 22 / 76 rejeté
1505 l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (pr… 23 / 76 rejeté
1506 l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simpl… 24 / 74 rejeté
1507 l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique … 67 / 30 adopté
1508 l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie écono… 20 / 79 rejeté
1509 l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu… 75 / 11 adopté
1510 l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 78 / 2 adopté
1511 l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (pr… 20 / 20 rejeté
1512 l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 63 / 1 adopté
1513 l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 33 / 2 adopté
1514 l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu… 52 / 37 adopté
1515 l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 48 / 28 adopté
1516 l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect… 63 / 63 rejeté
1517 l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec… 64 / 63 adopté
1518 l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simpl… 33 / 71 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 821 sur 821 — page 5 / 5.

Article 15 (appelé par priorité)

Peut-être l’a-t-elle dit, mais nous ne sommes pas d’accord avec cela ! Ce n’est pas de la décroissance. On peut imaginer de la croissance économique si on investit dans la bifurcation écologique.

C’est votre projet, la bifurcation !

Ne serait-ce que sur le plan de la souveraineté alimentaire, la bifurcation écologique représente plusieurs centaines de milliers d’emplois.

À force de bifurquer, vous tournez en rond !

Mais ce n’est pas cela que vous voulez favoriser ! Vous, vous voulez favoriser la concentration agricole et des data centers qui ne sont pas le signe de notre souveraineté réelle, puisque votre gouvernement a vendu nos données médicales aux serveurs de Microsoft !

Quel rapport ?

C’est d’une hypocrisie totale ! Vous voyez bien que votre prétendue recherche de souveraineté n’est qu’une hypocrisie, en plus d’être inopérante.

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Je me dresse contre ces amendements. Quand on écoute nos collègues de gauche exposer leur raisonnement, on se pose vraiment des questions sur la mise à jour de leur logiciel économique ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai écouté avec intérêt ce que vous avez dit et j’ai été édifié par les arguments que vous avez employés. Il est évident que nous avons besoin des data centers ! L’économie évolue, elle se modernise, nos sociétés changent, les technologies sont nouvelles, la révolution numérique est là ! (M. David Amiel applaudit.)On peut débattre en théorie : on est contre ; on ne souhaite pas ; on veut revenir à un temps fantasmé… Très bien, mais, concrètement, cela ne fait pas avancer les choses.Le fait est qu’au XXIe siècle, une révolution numérique est en cours : les données sont de plus en plus importantes, et il faut les stocker. Il y a quelques heures […]

C’est vous qui n’y connaissez rien !

Quand vous discutez avec eux, les patrons des grandes industries françaises, ou même des industries de taille moyenne, vous disent tous que les données, c’est le nouvel or de l’âge industriel.

Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas ! La définition de l’industrie, ce n’est pas ça !

C’est comme ça ! Vous pouvez le refuser ou ne pas le voir, mais la vérité est que, dans l’économie d’aujourd’hui, les données sont majeures pour la croissance, l’innovation et la construction de la valeur.Les entreprises préfèrent que ces données soient stockées en Europe ou en France plutôt qu’ailleurs, très loin, par exemple de l’autre côté de l’Atlantique, où le contrôle que nous pouvons exercer sera moindre. Il faut donc s’opposer à ces amendements et favoriser le développement des data centers en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Roland Lescure president · EPR #1204

Je mets aux voix les amendements identiques nos 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142.

#1205

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #1206

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 33 Contre 71

#1207

(Les amendements identiques nos 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142 ne sont pas adoptés.)

Roland Lescure president · EPR #1208

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Roland Lescure president · EPR #1211

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.

#1212

(La séance est levée à vingt heures dix.)

#1213

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra