333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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333 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL658 Marie Guévenoux
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL662 Florent Boudié
RE 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL663 Florent Boudié
RE 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL664 Florent Boudié
RE 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL666 (Rect) Florent Boudié
RE 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL667 Florent Boudié
RE 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL668 Florent Boudié
RE 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL670 Florent Boudié
RE 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL671 Florent Boudié
RE 		ART. 7 BIS 28 oct. Adopté
n°CL672 Florent Boudié
RE 		ART. 8 28 oct. Adopté
n°CL673 Florent Boudié
RE 		ART. 11 28 oct. Adopté
n°CL674 Florent Boudié
RE 		ART. 11 28 oct. Adopté
n°CL675 Florent Boudié
RE 		ART. 11 28 oct. Adopté
n°CL676 Florent Boudié
RE 		ART. 11 28 oct. Adopté
n°CL677 Florent Boudié
RE 		ART. 11 28 oct. Adopté
n°CL678 Florent Boudié
RE 		ART. 13 28 oct. Adopté
n°CL679 Florent Boudié
RE 		ART. 13 28 oct. Adopté
n°CL680 Florent Boudié
RE 		ART. 13 BIS 28 oct. Adopté
n°CL681 Florent Boudié
RE 		ART. 13 BIS 28 oct. Adopté
n°CL682 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL683 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL684 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL685 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL686 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL687 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL688 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL689 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL690 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL691 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL692 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL706 Ian Boucard
LR 		ART. 7 BIS 28 oct. Adopté
n°CL707 Ian Boucard
LR 		APRÈS ART. 12 28 oct. Adopté
n°CL710 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL719 Blandine Brocard
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL720 Clara Chassaniol
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL721 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL722 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL723 Florent Boudié
RE 		ART. 3 28 oct. Adopté
n°CL725 Florent Boudié
RE 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL726 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
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