Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

492 amendements — page 2 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°328	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°329	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°330	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°331	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°332	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°333	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°334	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°335	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°336	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°337	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°338	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°339	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°340	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°341	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°342	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°343	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°344	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°345	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°346	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°347	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°348	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°349	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°350	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Retiré
n°351	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°352	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Retiré
n°353	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°354	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Retiré
n°355	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°356	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°357	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°358	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°359	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	27 nov.	Retiré
n°360	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°361	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°362	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°363	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°364	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°365	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°366	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°367	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté

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