117 amendements /// Programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°91 Véronique Louwagie
LR 		ART. 6 27 sept. Tombé
n°92 Eva Sas
Ecolo 		ART. 8 BIS 27 sept. Tombé
n°93 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 27 sept. Tombé
n°94 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 27 sept. Adopté
n°95 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 27 sept. Tombé
n°96 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 16 27 sept. Adopté
n°97 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 13 27 sept. Adopté
n°98 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 27 sept. Adopté
n°99 Charles de Courson
LIOT 		ART. 18 27 sept. Tombé
n°100 Charles de Courson
LIOT 		ART. 20 27 sept. Tombé
n°101 (Rect) Charles de Courson
LIOT 		ART. 21 27 sept. Tombé
n°102 Charles de Courson
LIOT 		ART. PREMIER 27 sept. Tombé
n°103 Philippe Naillet
SOC 		ART. 7 27 sept. Irrecevable
n°104 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 2 27 sept. Tombé
n°105 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 27 sept. Tombé
n°106 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 27 sept. Tombé
n°107 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 10 27 sept. Tombé
n°108 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 17 27 sept. Tombé
n°109 le Gouvernement ART. 16 27 sept. Tombé
n°110 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 27 sept. Tombé
n°111 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 27 sept. Adopté
n°112 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 27 sept. Tombé
n°113 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 20 27 sept. Adopté
n°114 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 27 sept. Tombé
n°115 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 27 sept. Tombé
n°116 le Gouvernement ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°117 Céline Calvez
RE 		ART. PREMIER 27 sept. Tombé
n°118 Céline Calvez
RE 		ART. PREMIER 27 sept. Tombé
n°119 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 27 sept. Adopté
n°120 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 20 27 sept. Adopté
n°1 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 13 26 sept. Tombé
n°2 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 13 26 sept. Tombé
n°3 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 12 26 sept. Tombé
n°4 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 12 26 sept. Tombé
n°5 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°6 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°7 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°8 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°11 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 17 26 sept. Tombé
n°12 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 7 26 sept. Tombé
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