52 amendements /// Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 1ER 30 mars Adopté
n°209 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 A 30 mars Adopté
n°196 (Rect) Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 B 29 mars Adopté
n°198 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 C 29 mars Adopté
n°200 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 29 mars Adopté
n°203 Arthur Delaporte
SOC 		TITRE 29 mars Adopté
n°206 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 B 29 mars Adopté
n°208 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 B 29 mars Adopté
n°189 Éric Bothorel
RE 		ART. 2 A 28 mars Adopté
n°192 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 C 28 mars Adopté
n°31 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°32 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 2 C 24 mars Adopté
n°36 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 2 C 24 mars Adopté
n°40 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 B 24 mars Adopté
n°44 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 C 24 mars Adopté
n°51 Olga Givernet
RE 		ART. 2 B 24 mars Adopté
n°54 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 B 24 mars Adopté
n°70 Éric Bothorel
RE 		ART. 2 A 24 mars Adopté
n°72 Éric Bothorel
RE 		ART. PREMIER 24 mars Adopté
n°82 Éric Bothorel
RE 		ART. 2 C 24 mars Adopté
n°84 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 B 24 mars Adopté
n°96 Karl Olive
RE 		ART. 2 A 24 mars Adopté
n°101 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 C 24 mars Adopté
n°102 Nadège Abomangoli
LFI 		ART. 2 B 24 mars Adopté
n°105 le Gouvernement APRÈS ART. 4 24 mars Adopté
n°106 le Gouvernement ART. 2 TER 24 mars Adopté
n°108 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 D 24 mars Adopté
n°111 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°114 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 4 24 mars Adopté
n°115 le Gouvernement APRÈS ART. 4 24 mars Adopté
n°120 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 C 24 mars Adopté
n°128 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 6 24 mars Adopté
n°132 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 E 24 mars Adopté
n°136 Louise Morel
Dem 		APRÈS ART. 6 24 mars Adopté
n°139 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 4 24 mars Adopté
n°149 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 2 24 mars Adopté
n°150 Louise Morel
Dem 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°151 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°153 Louise Morel
Dem 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°155 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 3 24 mars Adopté
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