45 amendements /// Droit à l'aide à mourir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Droit à l'aide à mourir.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS663 Élise Leboucher
LFI 		ART. 17 3 févr. Adopté
n°AS664 Élise Leboucher
LFI 		ART. 18 3 févr. Adopté
n°AS665 Élise Leboucher
LFI 		ART. 18 3 févr. Adopté
n°AS666 Élise Leboucher
LFI 		ART. 19 3 févr. Adopté
n°AS667 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS668 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS669 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS670 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS671 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS672 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS673 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS674 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS675 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 5 3 févr. Adopté
n°AS676 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS677 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS679 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS680 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS681 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS682 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS683 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS686 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS687 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS688 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS689 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS690 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS691 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 3 févr. Adopté
n°AS692 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 3 févr. Adopté
n°AS693 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 8 3 févr. Adopté
n°AS694 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 8 3 févr. Adopté
n°AS695 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 3 févr. Adopté
n°AS696 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 3 févr. Adopté
n°AS697 Brigitte Liso
EPR 		ART. 4 3 févr. Adopté
n°AS700 Brigitte Liso
EPR 		ART. 2 3 févr. Adopté
n°AS702 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 3 févr. Adopté
n°AS703 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 3 févr. Adopté
n°AS704 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 3 févr. Adopté
n°AS705 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 3 févr. Adopté
n°AS706 Élise Leboucher
LFI 		ART. 15 3 févr. Adopté
n°AS707 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 3 févr. Adopté
n°AS708 Élise Leboucher
LFI 		ART. 18 3 févr. Adopté
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