Les débats du 22 mai

Séance n°243695 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite) · 41 interventions
• Article 6 (appelé par priorité) · 203 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 152 interventions
• Après l’article 6 (amendements appelés par priorité) · 102 interventions
• Article 6 bis (appelé par priorité) · 10 interventions
• Rappel au règlement · 10 interventions

Séance n°244492 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite) · 6 interventions
• Après l’article 7 ( amendements appelés par priorité – suite) · 143 interventions
• Avant l’article 8 (amendements appelés par priorité) · 36 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
• Article 8 (appelé par priorité) · 9 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions

Séance n°245446 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 10 (appelé par priorité) · 128 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Article 10 (appelé par priorité-suite) · 114 interventions
• Article 10 (appelé par priorité - suite) · 15 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 180 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

10pour 1abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

12pour 0abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 6abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6821 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 2abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6822 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour 1abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6823 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

38pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

18pour 3abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 2abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6826 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour 41abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6827 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21pour 3abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 3abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6829 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour 1abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6830 · scrutin public ordinaire

l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

81pour 4abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6831 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 1abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6832 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 5abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6833 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

31pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6834 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour 3abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour 5abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6836 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour 32abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6837 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 2abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6838 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6839 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour 2abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6840 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

31pour 0abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6841 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 6abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6842 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

77pour 6abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6843 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour 3abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6844 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

28pour 3abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6845 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 0abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

65pour 0abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6848 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

8pour 27abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6849 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

33pour 3abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6850 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 32abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6851 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

47pour 5abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6852 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 19abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6853 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

33pour 3abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6854 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour 1abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6855 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour 14abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6856 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 4abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6857 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 3abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6858 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

38pour 1abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6859 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

41pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6860 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6861 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

75pour 1abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6862 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40pour 1abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6863 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

43pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6864 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6865 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

47pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6866 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

43pour 2abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6867 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6868 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6869 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

41pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6870 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

33pour 4abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6871 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

54pour 13abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6872 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

80pour 15abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6873 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

73pour 6abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6874 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 11abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6875 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

27pour 35abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6876 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

55pour 2abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6877 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

57pour 2abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6878 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6879 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6880 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6881 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6882 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6883 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

15pour 1abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6884 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour 1abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6885 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40pour 25abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6886 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6887 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour 1abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6891 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 1abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

17pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

6pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6894 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

17pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

20pour 0abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

27pour 1abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

28pour 2abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6898 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

17pour 0abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6899 · scrutin public ordinaire

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

45pour 8abst. 21contre