sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 44 soLidarité, insertion et égalité des chances Rapporteure spéciale : Mme Perrine GOULET Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages principales Observations de la rapporteure spÉcialE donnÉes clÉs INTRODUCTION I. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes : des politiques publiques rÉnovÉes A. la recentralisation du revenu de solidaritÉ active : UNE EXPÉRIMENTATION EN COURS DE DÉPLOIEMENT 1. La recentralisation du RSA et du RSO dans certaines collectivités d’outre-mer 2. L’expérimentation de la recentralisation du RSA en métropole a. Le cadre légal de l’expérimentation b. L’expérimentation dans les départements métropolitains B. L’achÈvement de la montÉe en charge de la prime d’activitÉ C. lE LANCEMENT DU PACTE DES SOLIDARITÉs D. La politique de protection de l’enfance : des…
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