Sécurités : Sécurité civile
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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— 1 — N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 43 SÉCURITÉS : SÉCURITÉ CIVILE Rapporteur spécial : M. Florian CHAUCHE Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS Introduction I. Les crÉdits en faveur des moyens opérationnels nationaux et de la prÉvention : la part prépondérante des moyens opérationnels, la prÉvention, grande oubliée du programme A. LA PART TOUJOURS PRÉPONDÉRANTE DES CRÉDITS DES MOYENS OPÉRATIONNELS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE, À L’ACTION 12 : DES PLANS DE RENOUVELLEMENT INSUFFISANTS ET TROP LENTS AU REGARD DES ENJEUX 1. Les avions et les moyens déployés contre les feux de forêt 2. Le renouvellement en cours de la flotte d’hélicoptères 3. Les dépenses relatives au maintien en condition opérationnelle 4. Le besoin d’adapter les indicateurs relatifs aux moyens aériens B. Les autres…
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