sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
— 1 — N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 32 outre-mer Rapporteurs spéciaux : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON Députés ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Une baisse globale des crÉdits du programme 138 Emploi outre-mer malgrÉ des Évolutions diffÉrentes selon les actions A. LA BAISSE des crÉdits inscrits au titre de la compensation des exonÉrations de cotisations sociales patronales, consÉquence d’une mesure de pÉrimÈtre 1. Un dispositif d’allègement du coût du travail spécifique aux territoires ultramarins, pour renforcer la compétitivité des entreprises ultramarines et encourager la création d’emplois pérennes 2. Des montants inscrits en PLF 2023 à lire au regard de la mesure de périmètre au profit de la sécurité sociale 3. Un dispositif imparfait ? a. Comment…
118 852 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr