Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a37
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Régimes sociaux et de retraite : Pensions

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Aurélien Le Coqrapporteur spécial · LFI-NFP
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 37 RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE : PENSIONS Rapporteur spécial : M. Aurélien Le COQ Député —— SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spÉcial DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE CAS Pensions : 69,3 milliards d’euros prÉvus en 2026 pour le rÉgime des fonctionnaires de l’État et les pensions associÉes A. programme 741 : des dÉpenses infÉrieures aux recettes en 2026… Mais uniquement sous l’hypothÈse aujourd’hui peu probable d’un gel des pensions 1. Une hausse limitée des dépenses dans le cas d’un gel des pensions a. Les pensions des fonctionnaires civils : + 186,5 millions d’euros b. Les pensions militaires : – 91,9 millions d’euros c. Les allocations temporaires d’invalidité : – 1,6 million d’euros 2. Des recettes en hausse de 2,04 milliards d’euros, grâce à un nouveau relèvement du taux de la…

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