Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2636 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
76pour
1abst.
76contre
153 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
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