Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2641 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
87pour
2abst.
95contre
184 votants · 182 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant
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