Rejeté
Scrutin public ordinaire n°339 · 18 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
60pour
16abst.
90contre
166 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
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