Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3665 · 9 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Des échanges ont, semble-t-il, eu lieu mais pas dans un cadre institutionnel transparent et ouvert, qui aurait permis à l’opposition que nous sommes d’interroger directement l’Autorité au sujet de cette proposition de loi.Mme Marianne Maximi (LFI - NUPES), Motion de rejet préalable · lire en contexte
L’absence d’audition publique de ses représentants est d’autant plus fâcheuse que si je n’avais pas pris l’initiative de solliciter la présidente de l’AMF, nous aurions été amenés à nous prononcer sans bénéficier des observations que je…M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte