Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3732 · 16 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
28pour
1abst.
104contre
133 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
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