Scrutin n°4048 — adopté /// 5 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4048 · 5 juin 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

93pour
3abst.
54contre

150 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 50 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 26 0 0
Rassemblement National contre 0 26 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 16 0
Les Républicains pour 9 0 2
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Philippe Berta Dem pour
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Sylvie Bonnet LR pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Jorys Bovet RN contre
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Philippe Brun SOC contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Pierre Cordier LR abstention
Mickaël Cosson Dem pour
Bérangère Couillard RE pour
Laurence Cristol RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Marie-Christine Dalloz LR pour
Romain Daubié Dem pour
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE pour
Julie Delpech RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont RE pour
Olivier Dussopt RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Estelle Folest Dem pour
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Thomas Gassilloud RE pour
Maud Gatel Dem pour
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Joël Giraud RE pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet LR pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Nadia Hai RE pour
Marine Hamelet RN contre
Alexandre Holroyd RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Stéphanie Kochert HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Hélène Laporte RN contre
Mohamed Laqhila Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Julie Lechanteux RN contre
Vincent Ledoux RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Jean-François Lovisolo RE pour
Aude Luquet Dem pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Maxime Minot LR abstention
Paul Molac LIOT contre
Véronique de Montchalin RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Jérôme Nury LR pour
Hubert Ott Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Didier Parakian RE pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Charles Rodwell RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Bruno Studer RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN contre
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES contre
Isabelle Valentin LR pour
Juliette Vilgrain HOR pour
Alexandre Vincendet HOR pour
Stéphane Viry LR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Éric Woerth RE pour

151 sur 151

Au mot près Le débat

Poursuivre la dématérialisation de l’état civil des Français établis hors de France, tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. M. Karim Ben Cheikh Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Mme Estelle Youssouffa Discussion générale · lire en contexte
Les 537 interventions de la séance →

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