Rejeté
Scrutin public ordinaire n°697 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
53pour
1abst.
91contre
145 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant
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