Adopté
Scrutin public ordinaire n°139 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
168pour
7abst.
39contre
214 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 3 non-votants
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