Scrutin n°1992 — rejeté /// 22 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1992 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

56pour
1abst.
94contre

151 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 42 8 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Socialistes et apparentés contre 1 20 0
Ensemble pour la République pour 4 14 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Les Démocrates contre 1 6 1
Horizons & Indépendants contre 2 5 0
Droite Républicaine pour 4 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem abstention
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour

152 sur 152

Au mot près Le débat

Cher collègue Lauzzana, n’allez pas trop vite en besogne : cette proposition de loi n’a pas encore été votée définitivement. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
Je m’exprime sur cet article pour tenir un engagement envers Jacques, que je ne connais pas. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 7 · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme