Scrutin n°2017 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2017 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

55pour
2abst.
85contre

142 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 40 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Socialistes et apparentés abstention 1 16 2
Ensemble pour la République pour 2 13 0
Les Démocrates contre 3 8 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 2 7 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
UDR pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
François Gernigon HOR contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC abstention
Karl Olive EPR contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR pour
Philippe Vigier Dem contre

144 sur 144

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte
L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte
Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme