Adopté
Scrutin public ordinaire n°237 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
70pour
48abst.
50contre
168 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
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