Scrutin n°3501 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3501 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

48pour
0abst.
103contre

151 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Les Démocrates contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Max Mathiasin LIOT pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Béatrice Piron HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Éric Woerth EPR contre

166 sur 166

Au mot près Le débat

J’ai cru comprendre que l’apprentissage était un sujet important pour vous tous. Vous avez raison, et nous pouvons être fiers d’avoir élevé l’apprentissage au niveau d’autres pays européens : il représente désormais 10 % des diplômes distribués en France. M. Jean-Pierre Farandou Article 9 (suite) · lire en contexte
Vous êtes deux à avoir évoqué Mayotte, mais Mme Youssoufa m’a interpellée, estimant que je n’avais pas parlé de Mayotte. Mme Amélie de Montchalin Article 9 · lire en contexte
Les 531 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme