Scrutin n°4096 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4096 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

27pour
1abst.
42contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 2 6 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC pour
Aurélien Dutremble RN pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Martine Froger SOC contre
Stéphanie Galzy RN pour
Félicie Gérard HOR contre
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Alexis Jolly RN pour
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN pour
Emeric Salmon RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Lionel Tivoli RN pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention
Éric Woerth EPR contre

72 sur 72

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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