Scrutin n°4100 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4100 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour
2abst.
31contre

127 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 17 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 1 2
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem abstention
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Colette Capdevielle SOC contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx EPR pour
Peio Dufau SOC contre
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Martine Froger SOC contre
Stéphanie Galzy RN pour
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Marine Le Pen RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem abstention
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Panonacle EPR pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR pour

129 sur 129

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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