Scrutin n°4103 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4103 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

115pour
7abst.
12contre

134 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Ensemble pour la République contre 11 2 0
Droite Républicaine contre 0 7 3
Les Démocrates pour 7 1 1
Horizons & Indépendants pour 5 2 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 2
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Clémentine Autain EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR abstention
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT abstention
Stéphane Buchou EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Romain Daubié Dem pour
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Martine Froger SOC pour
Stéphanie Galzy RN pour
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR abstention
Loïc Kervran HOR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Jimmy Pahun Dem abstention
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Panonacle EPR pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR abstention
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR pour

136 sur 136

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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