Rejeté
Scrutin public ordinaire n°418 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
77pour
2abst.
99contre
178 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants
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