Scrutin n°4536 — rejeté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4536 · 4 décembre 2025

L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

121pour
0abst.
178contre

299 votants · 299 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 150 · 2 non-votants

Les 299 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 67 0 0
Ensemble pour la République contre 0 54 0
Socialistes et apparentés contre 2 45 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Droite Républicaine contre 0 24 0
Les Démocrates contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 9 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 299 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Élisabeth Borne EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC contre
Benjamin Dirx EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Faure SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR contre
Bruno Fuchs Dem contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Benoît Larrouquis EPR contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder DR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Alexandre Portier DR contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT contre

301 sur 301

Au mot près Le débat

…pour notre sécurité sociale, qui le mérite bien puisque nous fêtons, je le répète, son anniversaire, mais aussi celui du PLFSS, instauré voilà trente ans par le premier ministre Alain Juppé. M. Sébastien Lecornu Article 15 · lire en contexte
Nous y revoilà. Un consensus commence à naître dans l’hémicycle concernant la méthode : nous sommes au bout de ce que nous savons faire quand on examine les recettes avant les dépenses. M. Sébastien Lecornu Article 6  bis (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Les 461 interventions de la séance →