Scrutin n°4722 — adopté /// 11 décembre 2025
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n°4722 · 11 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4722 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
234 votants · 233 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 234 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Socialistes et apparentés
pour
61
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
49
0
0
Rassemblement National
contre
0
45
0
Écologiste et Social
pour
25
0
0
Ensemble pour la République
contre
2
22
0
Horizons & Indépendants
contre
0
8
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
7
0
0
Droite Républicaine
contre
0
5
0
Les Démocrates
contre
0
4
0
Union des droites pour la République
contre
0
4
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 234 députés
236 sur 236
Au mot près Le débat
De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de…
Mme Marie-Pierre Vedrenne Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement.
M. David Taupiac Discussion générale · lire en contexte
Les 822 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°4722 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.