Scrutin n°5454 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5454 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

67pour
2abst.
94contre

163 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Socialistes et apparentés contre 2 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 18 2
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Droite Républicaine pour 9 3 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Les Démocrates contre 1 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Sylvain Berrios HOR contre
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Philippe Fait HOR contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Alix Fruchon DR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon NI pour
Jordan Guitton RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Frédérique Meunier DR contre
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Emmanuel Tjibaou GDR contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre

165 sur 165

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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