L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

163 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants