Adopté
Scrutin public ordinaire n°82 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
101pour
1abst.
87contre
189 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 3 non-votants
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