78 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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78 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL87 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL88 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL89 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL90 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL91 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL92 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL93 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL94 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL95 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL96 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 6 juin Adopté
n°CL97 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 2 6 juin Adopté
n°CL60 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 5 3 juin Adopté
n°CL61 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL62 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 3 juin Adopté
n°CL63 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL64 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL65 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL66 Caroline Yadan
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL67 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 3 juin Adopté
n°CL69 Émilie Chandler
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL70 Émilie Chandler
RE 		ART. 2 3 juin Adopté
n°CL71 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 3 juin Adopté
n°CL72 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 BIS 3 juin Adopté
n°CL73 Émilie Chandler
RE 		ART. 5 3 juin Adopté
n°CL26 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 2 juin Adopté
n°CL35 Pascale Martin
LFI 		ART. 5 2 juin Adopté
n°CL42 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 3 2 juin Adopté
n°CL47 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 4 2 juin Adopté
n°CL49 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 4 2 juin Adopté
n°CL56 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 5 2 juin Adopté
n°CL58 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 2 juin Adopté
n°CL9 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 2 1 juin Adopté
n°CL11 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 5 1 juin Adopté
n°CL12 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 3 1 juin Adopté
n°CL13 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 3 BIS 1 juin Adopté
n°CL15 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 1 juin Adopté
n°CL1 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. PREMIER 30 mai Adopté
n°CL2 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 3 BIS 30 mai Adopté
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