150 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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150 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. PREMIER 12 juil. Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 3 12 juil. Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 4 12 juil. Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 7 12 juil. Adopté
n°5 le Gouvernement ART. 10 12 juil. Adopté
n°6 le Gouvernement ART. 12 12 juil. Adopté
n°7 le Gouvernement ART. 14 12 juil. Adopté
n°8 le Gouvernement ART. 15 12 juil. Adopté
n°844 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 22 juin Adopté
n°634 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 3 17 juin Adopté
n°718 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°726 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Adopté
n°734 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Adopté
n°746 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°747 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°748 (Rect) Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°749 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°758 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Adopté
n°763 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°764 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°765 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°766 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°767 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°768 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°769 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°770 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°771 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°772 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 17 juin Adopté
n°774 Bastien Marchive
RE 		ART. 14 17 juin Adopté
n°808 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. 14 17 juin Adopté
n°824 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°187 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 3 16 juin Adopté
n°204 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°205 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°209 André Chassaigne
GDR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°210 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°218 Elie Califer
SOC 		ART. 10 16 juin Adopté
n°311 Pascal Lavergne
RE 		ART. 14 16 juin Adopté
n°343 André Chassaigne
GDR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°403 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
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