60 amendements /// Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

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60 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°23 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 13 BIS 22 mars Adopté
n°25 Florian Chauche
LFI 		ART. 17 22 mars Adopté
n°26 Florian Chauche
LFI 		ART. 18 22 mars Adopté
n°58 Yannick Chenevard
RE 		ART. 4 22 mars Adopté
n°61 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 13 BIS 22 mars Adopté
n°69 le Gouvernement ART. 19 22 mars Adopté
n°73 le Gouvernement ART. 13 BIS 22 mars Adopté
n°74 le Gouvernement ART. 14 A 22 mars Adopté
n°76 le Gouvernement ART. 17 22 mars Adopté
n°77 le Gouvernement ART. 18 22 mars Adopté
n°80 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. 4 22 mars Adopté
n°84 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°4 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 4 21 mars Adopté
n°5 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 10 21 mars Adopté
n°1 Cécile Rilhac
RE 		APRÈS ART. 6 20 mars Adopté
n°CL65 Yannick Chenevard
RE 		ART. 9 18 mars Adopté
n°CL66 Yannick Chenevard
RE 		ART. 10 18 mars Adopté
n°CL67 Yannick Chenevard
RE 		ART. 10 18 mars Adopté
n°CL68 Yannick Chenevard
RE 		ART. 10 18 mars Adopté
n°CL69 Yannick Chenevard
RE 		ART. 10 18 mars Adopté
n°CL70 Yannick Chenevard
RE 		ART. 11 18 mars Adopté
n°CL71 Yannick Chenevard
RE 		ART. 12 18 mars Adopté
n°CL72 Yannick Chenevard
RE 		ART. 13 18 mars Adopté
n°CL73 Yannick Chenevard
RE 		ART. 16 18 mars Adopté
n°CL74 Yannick Chenevard
RE 		ART. 16 18 mars Adopté
n°CL75 Yannick Chenevard
RE 		ART. 16 18 mars Adopté
n°CL76 Yannick Chenevard
RE 		ART. 16 18 mars Adopté
n°CL77 Yannick Chenevard
RE 		ART. 16 18 mars Adopté
n°CL78 Yannick Chenevard
RE 		ART. PREMIER 18 mars Adopté
n°CL79 Yannick Chenevard
RE 		ART. 2 18 mars Adopté
n°CL80 Yannick Chenevard
RE 		ART. 2 18 mars Adopté
n°CL81 Yannick Chenevard
RE 		ART. 2 18 mars Adopté
n°CL82 Yannick Chenevard
RE 		ART. 2 18 mars Adopté
n°CL83 Yannick Chenevard
RE 		ART. 3 18 mars Adopté
n°CL84 Yannick Chenevard
RE 		ART. 3 18 mars Adopté
n°CL85 Yannick Chenevard
RE 		ART. 3 18 mars Adopté
n°CL86 Yannick Chenevard
RE 		ART. 3 18 mars Adopté
n°CL87 Yannick Chenevard
RE 		ART. 4 18 mars Adopté
n°CL88 Yannick Chenevard
RE 		ART. 4 18 mars Adopté
n°CL89 Yannick Chenevard
RE 		ART. 4 18 mars Adopté
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