Les amendements

Amendements rattachés au dossier Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51215 ✕ tout réinitialiser

48 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°61	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°34	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°37	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°39	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°40	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°41	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°42	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°44	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°45	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°47	Jean-Didier Berger DR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°48	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°49	Charles Sitzenstuhl EPR	TITRE	17 févr.	Rejeté
n°53	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°54	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°55	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°27	Fabien Di Filippo DR	TITRE	14 févr.	Rejeté
n°1	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°3	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°4	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°5	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°6	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°7	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°8	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°9	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°10	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°11	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°13	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°14	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°15	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°16	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°17	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°18	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°19	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°20	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°21	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°22	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°23	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°24	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°25	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats