152 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B0343 ✕ tout réinitialiser

152 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL684 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL685 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL686 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL687 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL688 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL689 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL690 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL691 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL692 Florent Boudié
RE 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL706 Ian Boucard
LR 		ART. 7 BIS 28 oct. Adopté
n°CL707 Ian Boucard
LR 		APRÈS ART. 12 28 oct. Adopté
n°CL710 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL719 Blandine Brocard
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL720 Clara Chassaniol
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL721 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL722 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL723 Florent Boudié
RE 		ART. 3 28 oct. Adopté
n°CL725 Florent Boudié
RE 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL726 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL727 Benjamin Haddad
RE 		APRÈS ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL728 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL729 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL730 Florent Boudié
RE 		ART. 4 BIS 28 oct. Adopté
n°CL731 Florent Boudié
RE 		AVANT ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL732 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL733 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL735 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL736 Florent Boudié
RE 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL737 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL738 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL739 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL740 Florent Boudié
RE 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL742 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL743 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL744 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL745 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL746 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL747 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL748 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL749 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats