sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-rené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 41 Santé Rapporteure spéciale : Mme Véronique LOUWAGIE Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 183 PROTECTION MALADIE : des dÉpenses d’aide mÉdicale de l’État en expansion continue A. L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT : Un DISPOSITIF DE PLUS EN PLUS COÛTEUX en attente d’une réforme d’ampleur 1. L’AME, une dépense de plus d’un milliard d’euros sans véritable pilotage a. 1,3 milliard d’euros, le coût réel de l’AME en 2024 b. Les bénéficiaires de l’AME : un angle mort de la politique de santé publique et de l’immigration 2. Les réformes de l’AME : des résultats en demi-teinte a. Des réformes bienvenues mais insuffisamment ambitieuses b. Réformer substantiellement l’AME et repenser la protection santé des étrangers en…
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