Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a42
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Sécurités : Sécurité civile

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

Damien Maudetrapporteur spécial · LFI-NFP Sophie Pantelrapporteur spécial · SOC
n°1996numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 42 SÉCURITÉS : SÉCURITÉ CIVILE Rapporteurs spéciaux : M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL Députés —— SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Une refonte du mode de financement de la sécurité civile est plus que jamais nécessaire à l’issue des travaux du Beauvau de 2025 A. La nécessité d’une loi de modernisation de la sécurité civile B. Un mode de financement des SDIS « À bout de souffle » II. l’État doit davantage prendre sa part dans le soutien financier aux acteurs de la sÉcuritÉ civile A. renforcer les moyens des sapeurs-pompiers et améLiorer leurs conditions de trAvail 1. Un programme de soutien des sapeurs-pompiers volontaires, représentant la majorité des effectifs et des interventions, est aujourd’hui nécessaire 2. L’engagement des…

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