sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe Juvin , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 43 SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES Rapporteure spéciale : Mme Perrine GOULET Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages principales observations de la rapporteure spéciale données clés introduction Première partie : Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes : des politiques publiques réorientÉes vers les populations les plus vulnÉrables A. la poursuite du recentrage de la prime d’activité sur les foyers les plus modestes 1. Description de la prime d’activité 2. Effectifs, coût et profil des allocataires de la prime d’activité 3. Les réformes de la prime d’activité B. Des besoins anticipés à la hausse pour le financement du revenu de solidarité active recentralisé 1. La recentralisation pérenne du RSA et du RSO…
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