Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a45
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Claire Marais-Beuilrapporteur spécial · RN
n°1996numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 45 TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES CRÉDITS NON RÉPARTIS Rapporteure spéciale : Mme Claire MARAIS-BEUIL Députée _ ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS Première partie : les crédits proposés pour la mission T ransformation et fonction publiques sont en nette diminution par rapport à 2025 I. La baisse des crédits du programme 348 performance et résilience des bâtiments de l’état et de ses opérateurs conduirait à prioriser les opérations strictement nécessaires A. Le programme 348 financerait l’achèvement du plan de rénovation des cités administratives 1. Le plan de rénovation des cités administratives, qui devait initialement s’achever en 2025, fait l’objet de retards 2. Le programme 348 financerait le développement de nouveaux projets de modernisation…

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