sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 31 MÉDIAS, LIVRES ET INDUSTRIES CULTURELLES Rapporteur spécial : M. Denis MASSÉGLIA Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. L’augmentation des crÉdits du programme 180 Presse et MÉdias LIÉe À la mise en œuvre de la rÉforme de la poste A. La dotation de l’Agence France Presse (AFP) maintenue au niveau de 2022 conformÉment À la trajectoire fixÉe par le contrat d’objectifs et de moyens 1. Une dotation stable 2. Une situation financière de l’AFP en net progrès B. Des difficultÉs accrues par l’inflation pour la presse Écrite qui rendENT indispensable le soutien par l’action 2 du programme 180 1. L’année 2023 marque la fin du plan de relance 2. La mise en œuvre de la réforme du transport postal nécessite une augmentation des crédits des aides…
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