Scrutin n°1481 — adopté /// 4 mai 2023
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n°1481 · 4 mai 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1481 · 4 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
195 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 195 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 3
59
0
pour 47
0
0
pour 22
0
0
pour 18
0
0
pour 16
0
0
contre 0
13
0
pour 8
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 195 députés
196 sur 196
Au mot près Le débat
« Depuis un an et demi, l’explosion des prix de l’électricité a provoqué une crise économique et sociale qui n’épargne personne.
M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Construction européenne a souvent rimé avec libéralisation. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’énergie.
M. Michel Castellani (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 948 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 avril
Décision — Sénat : modifiée
4 mai
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°1466 scrutin n°1467 scrutin n°1468 scrutin n°1470 scrutin n°1471 scrutin n°1472 scrutin n°1473 scrutin n°1474 scrutin n°1475 scrutin n°1469 scrutin n°1477 scrutin n°1478 scrutin n°1479 scrutin n°1480 ce scrutin · scrutin n°1482 scrutin n°1476 scrutin n°1463 scrutin n°1464 scrutin n°1465
4 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
24 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 janv.
Décision — Sénat : modifiée
29 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 avril
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1481 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes