Scrutin n°1941 — adopté /// 21 juin 2023
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n°1941 · 21 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1941 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
108 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 108 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 48
0
0
pour 21
0
0
contre 0
10
0
pour 9
0
0
pour 6
0
0
pour 5
0
0
abstention 0
0
3
pour 2
0
0
contre 0
2
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 108 députés
109 sur 109
Au mot près Le débat
En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire.
M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité.
M. Michel Castellani (LIOT) Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
30 mai
Décision — Sénat : adopté
31 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juin
Décision — AN : modifié · scrutin n°1928 scrutin n°1929 scrutin n°1930 scrutin n°1931 scrutin n°1932 scrutin n°1933 scrutin n°1934 scrutin n°1935 scrutin n°1936 scrutin n°1937 scrutin n°1938 scrutin n°1939 scrutin n°1940 ce scrutin · scrutin n°1942 scrutin n°1943 scrutin n°1944 scrutin n°1945 scrutin n°1946 scrutin n°1947 scrutin n°1948
22 juin
Dépôt d'un projet de loi
22 juin
Convocation d'une CMP
29 juin
Décision de la CMP : Accord
3 juil.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2136
source : scrutin public n°1941 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes