Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2755 · 12 octobre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Depuis plus de deux ans, notre pays est frappé de plein fouet par la crise énergétique.M. Jean-Paul Lecoq (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Le titre n’a pas encore été changé ! Par ailleurs, au fil des siècles, le français s’est propagé à travers le monde.Mme Catherine Jaouen (RN), Discussion générale · lire en contexte