Scrutin n°3374 — adopté /// 29 février 2024
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n°3374 · 29 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3374 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
207 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104
Le dossier législatif complet →
Les 207 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
58
0
0
Rassemblement National
pour
31
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
30
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
27
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
17
0
0
Écologiste - NUPES
pour
14
0
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
8
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Les Républicains
pour
4
0
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Nominatif Le vote des 207 députés
207 sur 207
Au mot près Le débat
…où il avait déclenché des tremblements, des difficultés respiratoires et des atteintes neurologiques et testiculaires chez les ouvriers de l’usine qui le produisait.
M. Elie Califer (SOC), Présentation · lire en contexte
Il y a deux mois, la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et du mouvement sportif, présidée par Béatrice Bellamy, a rendu un rapport que certains…
Mme Isabelle Rauch (HOR), Présentation · lire en contexte
Les 377 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 janv.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juin
Décision — Sénat : adoptée
29 févr.
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°3374 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.