Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3729 · 16 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
34pour
0abst.
99contre
133 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67
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