Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3864 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
25pour
4abst.
165contre
194 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 1 non-votant
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