Rejeté
Scrutin public ordinaire n°677 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
74pour
1abst.
115contre
190 votants · 189 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 1 non-votant
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